Arrêté du 1er octobre 2018 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 4 octobre 2018 au 29 octobre 2022.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 1er octobre 2018
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives au secrétariat général de la garde nationale
IdentifiantLEGIARTI000037458609
Texte parentLEGITEXT000037458602
Référencearticle 2 de l'arrêté du 1er octobre 2018 (version du 4 octobre 2018)Légifrance →

1. Le bureau partenariats et relations avec les employeurs est chargé des relations entre la garde nationale et les employeurs de réservistes. A ce titre :

2. - il propose, étudie, développe et suit la mise en œuvre de mesures visant à inciter les employeurs à faciliter l'engagement de leurs collaborateurs dans la réserve opérationnelle et la réserve civile de la police nationale ;

3. - il développe tout partenariat avec les associations, les entreprises ou les administrations afin d'accroître les viviers de recrutement des réservistes ;

4. - il établit et assure le suivi des conventions de soutien à la politique de la réserve opérationnelle conclues entre les employeurs et le ministre de la défense ;

5. - il prépare les arrêtés portant attribution de la qualité de « partenaire de la défense nationale » au titre du IV de l'article L. 4211-1 du code de la défense ;

6. - il anime le réseau de correspondants « réserve-entreprise-défense ;

7. - il définit, organise et propose l'attribution du prix « Réserve-entreprise ».

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000037458609, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.