Article abrogé, en vigueur du 4 octobre 2018 au 29 octobre 2022.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 1er octobre 2018
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives au secrétariat général de la garde nationale
IdentifiantLEGIARTI000037458611
Texte parentLEGITEXT000037458602
Référencearticle 3 de l'arrêté du 1er octobre 2018 (version du 4 octobre 2018)Légifrance →
1. Le bureau attractivité et synthèse est chargé de l'évaluation de l'activité de la garde nationale et du développement de l'attractivité de la réserve opérationnelle et de la réserve civile de la garde nationale. A ce titre :
2. - il recueille auprès des directions et services gestionnaires de personnel toutes les données nécessaires à l'évaluation de son activité ;
3. - il élabore le rapport d'évaluation de la réserve militaire et de la garde nationale transmis au Parlement ;
4. - il assure une veille juridique et contentieuse de l'activité de la garde nationale. A ce titre, il propose aux services compétents les évolutions lui semblant devoir être apportées au droit et à la réglementation applicable ;
5. - il propose, étudie, développe et suit la mise en œuvre de mesures d'attractivité à l'égard des réservistes ;
6. - il est chargé de l'organisation et du secrétariat du comité directeur et du conseil consultatif de la garde nationale. A ce titre, il s'assure des suites données aux relevés de décision.
Aller plus loin
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