Arrêté du 1er octobre 2018 · Article

Article 5

Article abrogé, en vigueur du 4 octobre 2018 au 29 octobre 2022.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 1er octobre 2018

RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives au secrétariat général de la garde nationale

IdentifiantLEGIARTI000037458615

Texte parentLEGITEXT000037458602

Référencearticle 5 de l'arrêté du 1er octobre 2018 (version du 4 octobre 2018)Légifrance →

1. Le cabinet est notamment chargé de gérer l'activité du secrétaire général.

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