1. Des correspondants « réserve-entreprise-défense » sont nommés par le secrétaire général de la garde nationale, pour un mandat de trois ans renouvelable et dans un ressort territorial déterminé, parmi les réservistes militaires ou les anciens militaires admis à l'honorariat de leur grade.
Arrêté du 1er octobre 2018 · Article
Article 7
Article abrogé, en vigueur du 4 octobre 2018 au 29 octobre 2022.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 1er octobre 2018
RattachementChapitre II : Dispositions relatives aux correspondants « Réserve-entreprise-défense »
IdentifiantLEGIARTI000037458619
Texte parentLEGITEXT000037458602
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