Décret n°2018-833 du 1er octobre 2018 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2018-833 du 1er octobre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037459381
Texte parentLEGITEXT000037459372
Référencearticle 2 du décret n°2018-833 du 1er octobre 2018Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le chapitre III est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Décret n° 2016-1364 du 13 octobre 2016 : art. 4, art. 5
    Divisions : Chapitre III : Le comité de pilotage de la garde nationale

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