Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-833 du 1er octobre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037459385
Texte parentLEGITEXT000037459372
Référencearticle 4 du décret n°2018-833 du 1er octobre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 8 est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : «, du comité de pilotage » sont supprimés ;
3. 2° Le même alinéa est complété par les mots : « Il propose les décisions relevant de la compétence du comité directeur et en suit la mise en œuvre. Il veille au développement du partenariat entre les forces armées et formations rattachées, les réservistes et les entreprises. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2016-1364 du 13 octobre 2016 : art. 8
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