Texte publié au Journal officiel
1. L'article 9 est ainsi modifié :
2. 1° Au début du premier alinéa est inséré le chiffre : « I.-» ;
3. 2° Le troisième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
4. « Il préside le conseil consultatif de la garde nationale. Il prépare ses avis et recommandations et en suit la mise en œuvre. »
5. 3° Après le quatrième alinéa est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
6. « Il est assisté d'un secrétaire général adjoint, nommé par arrêté conjoint des ministres de la défense et de l'intérieur. »
7. 4° Il est créé un II ainsi rédigé :
8. « II.-Le secrétaire général de la garde nationale et, en cas d'absence ou d'empêchement, le secrétaire général adjoint peuvent recevoir délégation de signature du ministre de la défense pour signer tous actes relatifs au développement du partenariat avec les employeurs en matière de réserve.
9. « Les officiers généraux de zone de défense et de sécurité peuvent également recevoir délégation de signature du ministre de la défense pour signer les conventions mentionnées à l'article L. 4221-4 du code de la défense, conclues entre le ministre de la défense et les employeurs dont l'étendue de l'activité n'excède pas le ressort territorial de la zone de défense et de sécurité concernée. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 2016-1364 du 13 octobre 2016 : art. 9