1. La convocation du candidat par le centre agréé conformément à l'arrêté du 21 juillet 2016 relatif aux modalités d'agrément des organismes visés à l'article R. 338-8 du code de l'éducation pour la première session d'examen aux épreuves du titre de conducteur du transport routier de marchandises sur porteur prévoit les dates des épreuves anticipées, les dates des épreuves passées en fin de formation et peut prévoir la présentation à une deuxième session d'examen en cas d'échec à la première, dans un délai accepté par le représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi qui doit préalablement valider les résultats de la première session.
Arrêté du 26 septembre 2018 · Article
Article 13
Article en vigueur depuis le 4 octobre 2018.
TexteArrêté du 26 septembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037459460
Texte parentLEGITEXT000037459433
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