Arrêté du 4 septembre 2018 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 4 septembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037467529
Texte parentLEGITEXT000037467516
Référencearticle 3 de l'arrêté du 4 septembre 2018Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 14 août 2017 fixant la liste des organismes divers d'administration centrale ayant interdiction de contracter auprès d'un établissement de crédit un emprunt dont le terme est supérieur à douze mois ou d'émettre un titre de créance dont le terme excède cette durée est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Arrêté du 14 août 2017 : art. 1, art. 2, art. 4
    Divisions : Annexes ; Art. Annexe 1 ; Art. Annexe 2

Aller plus loin

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