Arrêté du 4 septembre 2018 · Article

Article Annexe 2

Article abrogé, en vigueur du 13 août 2021 au 10 septembre 2023.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 4 septembre 2018
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000043933447
Texte parentLEGITEXT000037467516
Référencearticle Annexe 2 de l'arrêté du 4 septembre 2018 (version du 13 août 2021)Légifrance →

1. -Arte France

2. -Bpifrance Assurance Export

3. -Bpifrance Investissement

4. -BPI Participations

5. -Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Bourgogne Franche-Comté

6. -Centre régional d'information et de documentation jeunesse de la Nouvelle Aquitaine

7. -Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Normandie Caen

8. -Centre régional d'information et de documentation jeunesse de Provence-Alpes-Côte d'Azur

9. -Centre régional d'information et de documentation jeunesse d'Occitanie

10. -Centre régional d'information et de documentation jeunesse des Hauts-de-France

11. -Ecole navale

12. -France compétences

13. -France Médias Monde

14. -France Télévisions

15. -Gestionnaire d'infrastructures CDG-Express

16. -GIP Conseil départemental de l'accès au droit de la Seine-Maritime

17. -Groupe des écoles nationales d'économie et statistique

18. -Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de Saint-Barthélemy-Saint-Martin

19. -Groupement d'intérêt public Maison des adolescents de Vendée

20. -Groupement d'intérêt public Maison des adolescents des Côtes d'Armor

21. -Groupement d'intérêt public système national d'enregistrement

22. -Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement

23. -Radio France

24. -SNCF Réseau

25. -TV5 Monde

Nota : Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 27 juillet 2021 (NOR: CCPB2120754A) : L'interdiction prévue à l'article 1er de l'arrêté du 4 septembre 2018 susvisé ne s'applique aux organismes figurant à l'annexe 2 de cet arrêté ainsi modifié qu'à compter d'un an après la publication du présent arrêté.

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