Arrêté du 21 septembre 2018 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 1er février 2019.

TexteArrêté du 21 septembre 2018

IdentifiantLEGIARTI000037467919

Texte parentLEGITEXT000037467880

Référencearticle 6 de l'arrêté du 21 septembre 2018 (version du 1er février 2019)Légifrance →

1. Les dispenses et équivalences avec le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » mention « sports équestres » mentionnées à l'article A. 212-50 du code du sport figurent en annexe III du présent arrêté.

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