Décret n° 69-148 du 5 février 1969 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1968.

TexteDécret n° 69-148 du 5 février 1969
IdentifiantLEGIARTI000037469042
Texte parentLEGITEXT000037469021
Référencearticle 1 du décret n° 69-148 du 5 février 1969 (version du 1er janvier 1968)Légifrance →

1. Les militaires appelés à servir de façon temporaire dans le territoire des Terres australes et antarctiques françaises peuvent prétendre, pendant la durée de leur séjour et à l'exclu­sion des indemnités journalières de mission, aux divers éléments de la rémunération allouée aux militaires accomplissant un séjour réglementaire dans ce territoire.

2. Toutefois, l'indemnité d'éloignement prévue à l'article 6 du décret du 6 octobre 1952 susvisé est calculée proportionnellement à la durée de leur séjour effectif et est versée en même temps que la solde.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000037469042, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.