Décret n°2018-847 du 4 octobre 2018 · Article

Article 20

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2018-847 du 4 octobre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037471275
Texte parentLEGITEXT000037471224
Référencearticle 20 du décret n°2018-847 du 4 octobre 2018Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article R. 436-50, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « six ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code de l'environnement : art. R436-50

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000037471275, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.