Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-847 du 4 octobre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037471239
Texte parentLEGITEXT000037471224
Référencearticle 5 du décret n°2018-847 du 4 octobre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le deuxième alinéa de l'article R. 212-10est ainsi modifié :
2. 1° Après les mots : « de masse d'eau » sont insérés les mots : « de surface » ;
3. 2° Il est complété par une phrase ainsi rédigée :
4. « Il est évalué à partir d'éléments de qualité appréciés en fonction des mêmes classes. »