Texte publié au Journal officiel
1. I.-Dans les tableaux figurant aux articles R. 4341-2, R. 4351-2, R. 4361-2 et R. 4371-2, la ligne concernant les articles R. 4124-1 à R. 4124-4 est remplacée par les trois lignes ainsi rédigées : «
2. R. 4124-1 à R. 4124-3
3. Résultant du décret n° 2016-997 du 20 juillet 2016
4. R. 4124-3-1 et R. 4124-3-2
5. Résultant du décret n° 2018-848 du 5 octobre 2018
6. R. 4124-4
7. Résultant du décret n° 2016-997 du 20 juillet 2016
8. ». II.-Dans les tableaux figurant aux articles R. 4341-2, R. 4351-2, R. 4361-2 et R. 4371-2, la ligne concernant les articles R. 4124-6 à R. 4124-11 est remplacée par les quatre lignes ainsi rédigées : «
9. R. 4124-6 à R. 4124-8
10. Résultant du décret n° 2016-997 du 20 juillet 2016
11. R. 4124-9
12. Résultant du décret n° 2018-848 du 5 octobre 2018
13. R. 4124-10
14. Résultant du décret n° 2016-997 du 20 juillet 2016
15. R. 4124-11
16. Résultant du décret n° 2018-848 du 5 octobre 2018
17. ». III.-Dans les tableaux figurant aux articles R. 4341-2, R. 4351-2, R. 4361-2 et R. 4371-2, la ligne concernant les articles R. 4124-15 à R. 4124-19 est remplacée par les deux lignes ainsi rédigées : «
18. R. 4124-15 à R. 4124-16-1
19. Résultant du décret n° 2018-848 du 5 octobre 2018
20. R. 4124-17 à R. 4124-19
21. Résultant du décret n° 2016-997 du 20 juillet 2016
22. ». IV.-Dans les tableaux figurant aux articles R. 4341-2, R. 4351-2, R. 4361-2 et R. 4371-2, la ligne concernant les articles R. 4124-21 à R. 4124-23 est remplacée par les trois lignes ainsi rédigées : «
23. R. 4124-21
24. Résultant du décret n° 2016-997 du 20 juillet 2016
25. R. 4124-22
26. Résultant du décret n° 2018-848 du 5 octobre 2018
27. R. 4124-23
28. Résultant du décret n° 2016-997 du 20 juillet 2016
29. ».
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