Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 4124-15 est ainsi modifié :
2. 1° La troisième phrase du premier alinéa est remplacée par les phrases suivantes : « Ils se consacrent à la concertation. Toutefois, ils peuvent, en accord avec leur force armée ou formation rattachée d'appartenance, être autorisés par le secrétaire général du conseil, afin de maintenir ou renforcer leurs compétences, à participer à des activités de formation ou de préparation opérationnelle. » ;
3. 2° Après le premier alinéa, il est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé :
4. « Le secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire accorde les permissions aux militaires membres de ce conseil. » ;
5. 3° Le dernier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « A défaut de suppléant en fonction représentant le même groupe de grades, le membre titulaire n'est pas remplacé. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de la défense. : art. R4124-15