Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 4124-16-1 est ainsi modifié :
2. 1° Au deuxième alinéa, les mots : « aux 1°, 2° et 3° de l'article R. 4124-16 » sont remplacés par les mots : « au même article » ;
3. 2° Au troisième alinéa, les mots : « 1° du » sont supprimés ;
4. 3° Au quatrième alinéa, les mots : « formation rattachée ou un service de soutien » sont remplacés par les mots : « force armée ou une formation rattachée » et les mots : « formation rattachée ou du service de soutien considéré » sont remplacés par les mots : « force armée ou de la formation rattachée considérée » ;
5. 4° Le dernier alinéa est complété par la phrase suivante : « Les remplaçants des membres représentant les forces armées et formations rattachées au Conseil supérieur de la fonction militaire peuvent bénéficier de la prolongation de la durée du mandat prévue à l'article R. 4124-3, sans que la durée totale de leur mandat puisse excéder quatre ans à compter du début du mandat des membres qu'ils remplacent. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de la défense. : art. R4124-16-1