Décret n°2018-853 du 5 octobre 2018 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 8 octobre 2018.

TexteDécret n°2018-853 du 5 octobre 2018

IdentifiantLEGIARTI000037471528

Texte parentLEGITEXT000037471516

Référencearticle 2 du décret n°2018-853 du 5 octobre 2018 (version du 8 octobre 2018)Légifrance →

1. Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2019.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.