Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 28 septembre 2018 fixant les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées pour l'admission dans le corps d'officiers logisticiens des essences au titre de l'article 4 du décret n° 2014-1455 du 5 décembre 2014 portant statut particulier du corps des officiers logisticiens des essences

Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 octobre 2018

NatureArrêté

Signé le28 septembre 2018

Publié le6 octobre 2018

Articles1 article en vigueur

NORARMK1826510A

IdentifiantLEGITEXT000037472802

Référence

Arrêté du 28 septembre 2018 fixant les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées pour l'admission dans le corps d'officiers logisticiens des essences au titre de l'article 4 du décret n° 2014-1455 du 5 décembre 2014 portant statut particulier du corps des officiers logisticiens des essences, version consolidée au 3 novembre 2026

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En vigueur Toutes les versions (7 anciennes)

La ministre des armées,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 4132-1 ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 331-3 à L. 331-5 ;

Vu le décret n° 2014-1455 du 5 décembre 2014 modifié portant statut particulier du corps des officiers logisticiens des essences, notamment son article 5 ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2012 modifié relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médical à servir du personnel militaire ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2012 relatif à la détermination du profil médical d'aptitude en cas de pathologie médicale ou chirurgicale,

Arrête :

Article 7 LEGIARTI000037472821

A abrogé :

ARRÊTÉ du 12 janvier 2015 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8
Divisions : Section 1 : Profil médical général ; Section 2 : Profil médical commun exigé pour le recrutement par concours dans le corps des officiers logisticiens des essences ; Section 3 : Vérification des conditions d'aptitude

Fait le 28 septembre 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur central du service des essences des armées, J.-C. Ferré

Textes cités liens · DILA3

DÉCRET n°2014-1455 du 5 décembre 2014 (V)

Code de la défense. (V)

Code de la sécurité sociale. (V)

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 6 octobre 2018).

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