Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 septembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037472821
Texte parentLEGITEXT000037472802
Référencearticle 7 de l'arrêté du 28 septembre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 12 janvier 2015 fixant les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées pour l'admission dans le corps d'officiers logisticiens des essences au titre de l'article 4 du décret n° 2014-1455 du 5 décembre 2014 portant statut particulier du corps des officiers logisticiens des essences est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
ARRÊTÉ du 12 janvier 2015 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8 Divisions : Section 1 : Profil médical général ; Section 2 : Profil médical commun exigé pour le recrutement par concours dans le corps des officiers logisticiens des essences ; Section 3 : Vérification des conditions d'aptitude
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.