Arrêté du 28 septembre 2018 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 7 octobre 2018 au 9 août 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 28 septembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037472823
Texte parentLEGITEXT000037472802
Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 septembre 2018 (version du 7 octobre 2018)Légifrance →

1. Le présent arrêté fixe les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats aux recrutements prévus par l'article 4 du décret n° 2014-1455 du 5 décembre 2014 susvisé.

2. Les conditions médicales d'aptitude sont exprimées notamment sous la forme d'un profil médical (SIGYCOP), dont les paramètres sont précisés à la section 1.

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