1. Le directeur central du service des essences des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 septembre 2018 · Article
Article 8
Article abrogé, en vigueur du 7 octobre 2018 au 9 août 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 28 septembre 2018
RattachementSection 3 : Vérification des conditions d'aptitude
IdentifiantLEGIARTI000037472817
Texte parentLEGITEXT000037472802
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.