Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2018-863 du 8 octobre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037478526
Texte parentLEGITEXT000037478522
Référencearticle 1 du décret n° 2018-863 du 8 octobre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'intitulé de la sous-section 9 de la section 1 du chapitre VIII du titre III du livre Ier de la quatrième partie du code de la défense (partie réglementaire) est remplacé par l'intitulé suivant : « Don de jours de permissions de longue durée et de congés de fin de campagne ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code de la défense. Divisions : Sous-section 9 : Don de jours de permissions de longue durée et de congés de fin de campagne
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