Article 2 LEGIARTI000037483664
A abrogé :
- Décret n° 2015-1739 du 23 décembre 2015 : art. 1, art. 3, art. null
Divisions : Annexe
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2018-875 du 9 octobre 2018 portant approbation des statuts de l'Académie des beaux-arts
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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 octobre 2018
NatureDécret
Signé le9 octobre 2018
Publié le10 octobre 2018
Articles1 article en vigueur
NORESRX1818864D
IdentifiantLEGITEXT000037483655
Publics concernés : académiciens et correspondants de l'Académie des beaux-arts. Objet : approbation de la modification des statuts de l'Académie des beaux-arts. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret approuve les statuts de l'Académie des beaux-arts en ce qu'ils créent une neuvième section, la section chorégraphie composée de quatre académiciens. Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu l'ordonnance royale en date du 21 mars 1816 portant réorganisation de l'Institut de France ;
Vu la loi n° 2006-450 du 18 avril 2006 de programme pour la recherche, notamment ses articles 35 à 38 ;
Vu la délibération de la commission administrative de l'Académie des beaux-arts en date du 25 avril 2018 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Fait le 9 octobre 2018.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Edouard Philippe La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, Frédérique Vidal
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 10 octobre 2018).