Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 23 décembre 2015 mentionné à l'article 1er est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n° 2015-1739 du 23 décembre 2015 : art. 1, art. 3, art. null
Divisions : Annexe
Décret n°2018-875 du 9 octobre 2018 · Article
Article 2
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-875 du 9 octobre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037483664
Texte parentLEGITEXT000037483655
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.