Décret n°2018-875 du 9 octobre 2018 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 11 octobre 2018 au 13 octobre 2022.

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TexteDécret n°2018-875 du 9 octobre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037483662
Texte parentLEGITEXT000037483655
Référencearticle 1 du décret n°2018-875 du 9 octobre 2018 (version du 11 octobre 2018)Légifrance →

1. Les statuts de l'Académie des beaux-arts figurant en annexe au présent décret sont approuvés.

2. Ils se substituent aux statuts figurant à l'annexe du décret n° 2015-1739 du 23 décembre 2015 portant approbation des statuts de l'Académie des beaux-arts, à compter de la date de publication du présent décret.

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