1. Le Premier ministre et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2018-875 du 9 octobre 2018 · Article
Article 3
Article abrogé, en vigueur du 11 octobre 2018 au 13 octobre 2022.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2018-875 du 9 octobre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037483660
Texte parentLEGITEXT000037483655
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