Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 1er décembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000037484835
Texte parentLEGITEXT000037484832
Référencearticle 1 de l'arrêté du 1er décembre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 18 mai 2012 portant autorisation de traitements automatisés de données à caractère personnel relatives au service dématérialisé de l'alternance mis à disposition des usagers est complété par :
2. -faciliter le traitement et la prise en charge de l'aide en faveur des très petites entreprises embauchant des jeunes apprentis créée par le décret n° 2015-773 du 29 juin 2015 portant création d'une aide en faveur des très petites entreprises embauchant des jeunes apprentis.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 18 mai 2012 : art. 1
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