Article 1 LEGIARTI000037484835
A modifié :
- Arrêté du 18 mai 2012 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 1er décembre 2015 modifiant l'arrêté du 18 mai 2012 portant autorisation de traitements automatisés de données à caractère personnel relatives au service dématérialisé de l'alternance mis à disposition des usagers
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 décembre 2015
NatureArrêté
Signé le1er décembre 2015
Publié le11 décembre 2015
Articles4 articles en vigueur
NORETSD1526610A
IdentifiantLEGITEXT000037484832
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu le décret n° 2015-773 du 29 juin 2015 portant création d'une aide en faveur des très petites entreprises embauchant des jeunes apprentis ;
Vu l'arrêté du 18 mai 2012 portant autorisation de traitements automatisés de données à caractère personnel relatives au service dématérialisé de l'alternance mis à disposition des usagers ;
Vu la délibération n° 2015-290 du 10 septembre 2015 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000037484837
A modifié :
- Arrêté du 18 mai 2012 : art. 5
Article 3 LEGIARTI000037484839
1. L'arrêté du 12 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 19 mars 2012 portant autorisation de traitements automatisés de données à caractère personnel relatives au service dématérialisé de l'alternance mis à disposition des usagers est abrogé.
Article 4 LEGIARTI000037484841
1. Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 1er décembre 2015.
Pour la ministre et par délégation :
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle par intérim, H. de Balathier-Lantage
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 11 décembre 2015).