Arrêté du 1er décembre 2015 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 12 décembre 2015.

TexteArrêté du 1er décembre 2015

IdentifiantLEGIARTI000037484839

Texte parentLEGITEXT000037484832

Référencearticle 3 de l'arrêté du 1er décembre 2015 (version du 12 décembre 2015)Légifrance →

1. L'arrêté du 12 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 19 mars 2012 portant autorisation de traitements automatisés de données à caractère personnel relatives au service dématérialisé de l'alternance mis à disposition des usagers est abrogé.

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