Arrêté du 1er décembre 2015 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 12 décembre 2015.

TexteArrêté du 1er décembre 2015

IdentifiantLEGIARTI000037484841

Texte parentLEGITEXT000037484832

Référencearticle 4 de l'arrêté du 1er décembre 2015 (version du 12 décembre 2015)Légifrance →

1. Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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