Article 1 LEGIARTI000037485895
A abrogé :
- Décret n°2017-1088 du 29 mai 2017 : art. 1, art. 2
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2018-876 du 10 octobre 2018 abrogeant le décret n° 2017-1088 du 29 mai 2017 pris en application de l'article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 octobre 2018
NatureDécret
Signé le10 octobre 2018
Publié le11 octobre 2018
Articles2 articles en vigueur
NORSSAX1827315D
IdentifiantLEGITEXT000037485892
Le Premier ministre,
Sur la proposition de la ministre des solidarités et de la santé,
Vu le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres, notamment son article 2-1 ;
Vu le décret n° 2017-1076 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre des solidarités et de la santé,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000037485897
1. La ministre des solidarités et de la santé est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 octobre 2018.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
La ministre des solidarités et de la santé, Agnès Buzyn
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 11 octobre 2018).