Article abrogé, en vigueur du 12 octobre 2018 au 1er janvier 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 3 octobre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037487027
Texte parentLEGITEXT000037487025
Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 octobre 2018 (version du 12 octobre 2018)Légifrance →
1. La nouvelle bonification indiciaire mentionnée à l'article 1er du décret du 9 juillet 1999 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau ci-joint :
FONCTIONS PAR CORPS
NIVEAU
NOMBRE de points par emploi
NOMBRE d'emplois au 01/01/2017
Fonctions exercées par des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (IEEAC)
A
75
558
Fonctions exercées par des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne (ICNA)
A
55
2987
Fonctions exercées par des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne (IESSA)
A
75
1289
Fonctions exercées par des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (TSEEAC)
B
65
1454
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