1. Pour chaque corps, le nombre d'emplois bénéficiaires est réparti par fonctions, dans la limite des plafonds prévus à l'article 1er, comme suit :
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI | QUALIFICATION ET EXPÉRIENCE | NOMBRE maximum d'emplois au 01/01/2017 |
|---|---|---|
Fonctions exercées par des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile | ||
- Missions d'études et d'exploitation et activités de haute responsabilité de nature technique, économique ou administrative. | Exercice de ces fonctions depuis 13 ans au moins pour les IEEAC parvenus au grade de principal. | 387 |
- Exercice de fonctions ou acquis professionnels jugés équivalents aux précédents. | 227 | |
Fonctions exercées par des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne | ||
- Premier contrôleur dans un organisme de contrôle de la circulation aérienne classé dans le groupe A. | Détention d'une licence de contrôleur de la circulation aérienne avec l'ensemble des mentions d'unité correspondantes, depuis au moins 9 ans. | 1981 |
- Premier contrôleur dans un organisme de contrôle de la circulation aérienne classé dans les groupes B ou C. | Détention d'une licence de contrôleur de la circulation aérienne avec l'ensemble des mentions d'unité correspondantes, depuis au moins 10 ans. | 306 |
- Contrôleur dans un organisme de contrôle de la circulation aérienne classé dans les groupes D ou E. | Détention d'une licence de contrôleur de la circulation aérienne avec l'ensemble des mentions d'unité correspondantes, depuis au moins 11 ans. | 180 |
- Missions d'encadrement, d'instruction, d'étude ou de direction de service ou de partie de service. | Exercice de ces fonctions pendant au moins 20 ans pour les ICNA parvenus au grade de divisionnaire ou de principal. | 4 |
- Exercice de fonctions ou acquis professionnels jugés équivalents aux précédents. | 814 | |
Fonctions exercées par des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne | ||
- Maintenance et supervision technique des équipements, missions d'encadrement, d'instruction, d'étude ou de direction de service ou de partie de service. | Détention de la qualification technique supérieure depuis 10 ans au moins par des IESSA parvenus au grade de principal. | 1012 |
- Exercice de fonctions ou acquis professionnels jugés équivalents aux précédents. | 406 | |
Fonctions exercées par des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile | ||
- Fonctions d'encadrement, d'étude d'exploitation, de mise en œuvre des moyens informatiques d'instruction et d'enseignement. | Exercice de ces fonctions depuis 18 ans au moins par des TSEEAC parvenus au grade de principal. | 605 |
- Exercice de fonctions ou acquis professionnels jugés équivalents aux précédents. | 994 | |