Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 octobre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037489311
Texte parentLEGITEXT000037489290
Référencearticle 11 de l'arrêté du 11 octobre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 48 est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
2. « Si besoin, les caractéristiques du laitier de ciment peuvent être vérifiées par des essais préalables en laboratoire à la demande du préfet.
3. « Tous les documents et résultats d'essais sont tenus à disposition du préfet. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 14 octobre 2016 : art. 48
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