Arrêté du 11 octobre 2018 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 13 octobre 2018.

TexteArrêté du 11 octobre 2018

IdentifiantLEGIARTI000037489319

Texte parentLEGITEXT000037489290

Référencearticle 12 de l'arrêté du 11 octobre 2018 (version du 13 octobre 2018)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises.

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