Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 octobre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037489297
Texte parentLEGITEXT000037489290
Référencearticle 2 de l'arrêté du 11 octobre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'intitulé de la section 1 du chapitre II du titre Ier est ainsi modifié :
2. « Section 1 : Programme d'opérations de forage et d'opérations sur puits ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 14 octobre 2016 Divisions : Section 1 : Programme d'opérations de forage et d'opérations sur puits
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