Arrêté du 11 octobre 2018 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 11 octobre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037489299
Texte parentLEGITEXT000037489290
Référencearticle 3 de l'arrêté du 11 octobre 2018Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au premier alinéa de l'article 3, les mots : « à l'article 30-2 » sont remplacés par les mots : « aux articles 30-2 et 30-5 ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 14 octobre 2016 : art. 3

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000037489299, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.