Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 octobre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037489301
Texte parentLEGITEXT000037489290
Référencearticle 4 de l'arrêté du 11 octobre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les deux premiers alinéas de l'article 4 sont remplacés par les dispositions suivantes :
2. « Le programme de travaux de forage est établi proportionnellement aux enjeux. Il comporte, notamment, une coupe géologique prévisionnelle des formations à traverser, une coupe technique prévisionnelle sur laquelle sont reportés les cuvelages et les cimentations à effectuer. Sont également précisés, selon les travaux prévus, outre la localisation de l'ouvrage : ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 14 octobre 2016 : art. 4
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