Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 octobre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037489303
Texte parentLEGITEXT000037489290
Référencearticle 5 de l'arrêté du 11 octobre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La dernière phrase de l'article 11 est remplacée par les dispositions suivantes :
2. « Le rapport de fin d'intervention lourde est tenu à la disposition du préfet sur le site, et lui est transmis sur demande dans un délai qui tient compte de la complexité de l'opération envisagée et des conclusions de l'étude de dangers ou du rapport sur les dangers majeurs. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 14 octobre 2016 : art. 11
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