Arrêté du 11 octobre 2018 · Article

Article 7

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 11 octobre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037489307
Texte parentLEGITEXT000037489290
Référencearticle 7 de l'arrêté du 11 octobre 2018Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au 1° de l'article 15, les mots : « n° 2016-2016 » sont remplacés par les mots : « n° 2016-1303 ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 14 octobre 2016 : art. 15

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000037489307, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.