Décret n° 91-188 du 21 février 1991 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie (listés ci-dessous) ; sa rédaction d'origine est celle publiée au Journal officiel.

TexteDécret n° 91-188 du 21 février 1991
IdentifiantLEGIARTI000037490889
Texte parentLEGITEXT000037490860
Référencearticle 3 du décret n° 91-188 du 21 février 1991Fac-similé du JO du 23 février 1991 →

A abrogé :

  • Décret n° 83-387 du 11 mai 1983

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