Texte consolidé · Décret

Décret n°91-188 du 21 février 1991 relatif à l'utilisation par la Banque de France (BDF) et par l'institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM) du répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP)

Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 février 1991
NatureDécret
Signé le21 février 1991
Publié le23 février 1991
Articles1 article en vigueur
NORECOT9113389D
IdentifiantLEGITEXT000037490860
RéférenceDécret n°91-188 du 21 février 1991 relatif à l'utilisation par la Banque de France (BDF) et par l'institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM) du répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP), version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →
En vigueurToutes les versions (3 anciennes)

Article 3 LEGIARTI000037490889

A abrogé :

  • Décret n° 83-387 du 11 mai 1983

Textes cités liens · DILA5

Décret n°83-387 du 11 mai 1983 · abroge
Décret-loi du 30 octobre 1935 · application
LOI n° 78-17 du 6 janvier 1978 · application
LOI n° 84-46 du 24 janvier 1984 · application
Loi n° 89-1010 du 31 décembre 1989 · application
Cité par 1 texte
Décret n°2019-341 du 19 avril 2019 - art. 5, v. init.

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 23 février 1991).

Texte d'origine, publié au JO →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000037490860, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.