Journal officiel · Décret
Décret n° 91-188 du 21 février 1991relatif à l'utilisation par la Banque de France et par l'institut d'émission des départements d'outre-mer du répertoire national d'identification des personnes physiques
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 février 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 février 1991
NatureDécret
Signé le21 février 1991
Publié le23 février 1991
PublicationJORF n°47 du 23 février 1991
NORECOT9113389D
IdentifiantJORFTEXT000000334578
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Fac-similé du JO du 23 février 1991 →
Textes cités liens · DILA5
Décret n°83-387 du 11 mai 1983 · abroge
Décret-loi du 30 octobre 1935 · application
LOI n° 78-17 du 6 janvier 1978 · application
LOI n° 84-46 du 24 janvier 1984 · application
Loi n° 89-1010 du 31 décembre 1989 · application
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