Décret n°88-135 du 10 février 1988 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie (listés ci-dessous) ; sa rédaction d'origine est celle publiée au Journal officiel.

TexteDécret n°88-135 du 10 février 1988
IdentifiantLEGIARTI000037490976
Texte parentLEGITEXT000037490968
Référencearticle 1 du décret n°88-135 du 10 février 1988Légifrance →

A modifié :

  • Décret n° 83-387 du 11 mai 1983 art. 1

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000037490976, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.