Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 4 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction des ressources humaines en sous-directions et en bureaux

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le4 octobre 2018
Publié le13 octobre 2018
Articles2 articles en vigueur
NORSSAR1827600A
IdentifiantLEGITEXT000037494783
RéférenceArrêté du 4 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction des ressources humaines en sous-directions et en bureaux, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

La ministre des solidarités et de la santé, la ministre du travail, le ministre de l'éducation nationale et la ministre des sports,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2013-727 du 12 août 2013 modifié portant création, organisation et attributions d'un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction des ressources humaines en sous-directions et en bureaux ;

Vu l'avis des comités techniques d'administration centrale placés auprès du directeur des ressources humaines du secrétariat général des ministères sociaux relevant des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports, siégeant en formation conjointe, en date du 28 septembre 2018,

Arrêtent :

Article 1 LEGIARTI000037494786

A modifié :

  • Arrêté du 12 août 2013 : art. 2

Article 2 LEGIARTI000037494788

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 octobre 2018.

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines, J. Blondel La ministre du travail,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines, J. Blondel Le ministre de l'éducation nationale,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines, J. Blondel La ministre des sports,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines, J. Blondel

Textes cités liens · DILA2

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 13 octobre 2018).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000037494783, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.