Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 12 août 2013 susvisé est ainsi modifié : 1° Le I de l'article 2 est ainsi complété :
2. «-d'assurer la répartition des moyens humains et de leur affectation dans les services relevant des ministères chargés des affaires sociales et d'en assurer le suivi ; «-de définir les capacités de recrutement permettant d'arrêter le volume et la répartition des postes ouverts aux différents concours ; «-de définir les capacités et modalités de promotions dans chaque corps et grades en lien avec la sous-direction des carrières, des parcours et de la rémunération des personnels.» ;
3. 2° Le II du même article est ainsi modifié : Les mots : «-le bureau de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et des dialogues de gestion ; » sont remplacés par les mots : «-le bureau de la prévision, de la synthèse et de l'allocation des ressources ; » ; Les mots : «-le bureau de l'allocation des ressources et de la politique de rémunération. » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 12 août 2013 : art. 2