Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 5 du décret du 30 décembre 2017 susvisé, la valeur : « 0,8 » est remplacée par la valeur : « 4,4 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2017-1891 du 30 décembre 2017 : art. 5
Décret n°2018-891 du 16 octobre 2018 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-891 du 16 octobre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037502123
Texte parentLEGITEXT000037502117
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