Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-894 du 17 octobre 2018
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le code de la défense
IdentifiantLEGIARTI000037504029
Texte parentLEGITEXT000037504015
Référencearticle 3 du décret n°2018-894 du 17 octobre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A la deuxième phrase du deuxième alinéa de l'article R. * 4139-16 du même code, les mots : " au sein des forces armées et conserve sa rémunération " sont remplacés par les mots : " au sein des forces armées et des formations rattachées. Il conserve sa rémunération ".