Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-894 du 17 octobre 2018
RattachementChapitre II : Dispositions diverses et finales
IdentifiantLEGIARTI000037504031
Texte parentLEGITEXT000037504015
Référencearticle 4 du décret n°2018-894 du 17 octobre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le chapitre IV du titre Ier du livre VI de la partie réglementaire du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. : art. D614-1, art. D614-2, art. D614-3, art. R*614-4, art. D614-5, art. D614-6, art. D614-7, art. D614-8, art. D614-9, art. D614-10, art. D614-11, art. D614-12, art. D614-13, art. D614-14, art. R*614-15, art. D614-16 Divisions : Chapitre IV : Etablissements médico-sociaux relevant de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ; Section 1 : Dispositions générales ; Section 2 : Ecoles de reconversion professionnelle ; Section 3 : Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ; Section 4 : Dispositions financières
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